MENTIONS LEGALES
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société HB LOCATIONS, exploitant la marque commerciale SARQUENS.
Dénomination sociale : HB LOCATIONS
Nom commercial : SARQUENS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) (à modifier si ce n'est pas une SAS)
Capital social : 1 000 €
Numéro SIREN : 953 731 046
Numéro SIRET : 953 731 046 00014
Numéro RCS : 953 731 046 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 953731046
Siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contactsarquens@gmail.com
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société HB LOCATIONS.
2. Hébergement du site
Le site internet SARQUENS est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com
3. Objet du site
Le site SARQUENS est une plateforme de commerce électronique permettant aux consommateurs d'acheter des produits destinés à l'équipement de la maison, au confort, à la cuisine, au bien-être et plus généralement des produits sélectionnés par la marque SARQUENS.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. SARQUENS s'efforce de maintenir des informations exactes et régulièrement mises à jour mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
4. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure.
HB LOCATIONS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site SARQUENS, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, bases de données, charte graphique ainsi que leur mise en forme sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, quel qu'en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable de HB LOCATIONS est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont protégés. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
6. Responsabilité
HB LOCATIONS met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, la société ne garantit ni l'exhaustivité ni l'actualité permanente des contenus.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
HB LOCATIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site, d'un accès impossible au site, d'une interruption de service, d'une présence de virus informatique ou de tout événement indépendant de sa volonté.
7. Données personnelles
SARQUENS attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients.
Les traitements de données réalisés sur le site sont conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont exclusivement utilisées pour :
- la gestion des commandes ;
- la livraison des produits ;
- le service après-vente ;
- la gestion des paiements ;
- la prévention de la fraude ;
- l'amélioration de l'expérience utilisateur ;
- les communications commerciales lorsque le client y a consenti.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées ou conformément aux obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données.
Toute demande peut être adressée à :
8. Cookies
Le site utilise des cookies afin :
- d'assurer son bon fonctionnement ;
- d'améliorer l'expérience utilisateur ;
- de mesurer l'audience ;
- de personnaliser certains contenus ;
- de sécuriser les transactions.
L'utilisateur peut à tout moment modifier les paramètres relatifs aux cookies depuis son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
HB LOCATIONS ne saurait être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites externes.
10. Sécurité
SARQUENS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.
Les paiements sont sécurisés par des prestataires spécialisés répondant aux standards internationaux de sécurité.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
SARQUENS
HB LOCATIONS
78 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris – France
E-mail : contactsarquens@gmail.com